Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site enclair.ai et à l’application EnClair (ensemble la « Plateforme »), édités par H2V SAS (« nous », « notre », l’« Éditeur »). En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous (« vous », l’« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Plateforme : le site marketing enclair.ai et l’application app.enclair.ai.
• Service : la fourniture de synthèses automatisées de contenus audio et vidéo par modèles d’IA, accessible via la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte EnClair.
• Compte : espace personnel authentifié par e-mail (sans mot de passe).
• Équipe : regroupement de comptes partageant un même pool de crédits et un même forfait.
• Contenu : tout fichier audio ou vidéo téléversé par l’Utilisateur, et toute synthèse générée à partir de ce fichier.
• Crédits : unité de consommation du Service, dépensée à chaque exécution de modèle.
• Modèles d’IA : les modèles de langage tiers utilisés pour produire les synthèses (Claude Opus 4.7, Claude Sonnet 4.6, ChatGPT 5.4, Mistral AI).
• Synthèse : document texte produit par un Modèle d’IA à partir d’un Contenu téléversé.

2. Description du service

EnClair est un service en ligne de synthèse automatisée de contenus audio et vidéo. L’Utilisateur téléverse des fichiers, sélectionne un ou plusieurs Modèles d’IA, et reçoit une ou plusieurs Synthèses téléchargeables temporairement.

• Formats acceptés : MP3, MP4, M4V, WAV.
• Volume par session : jusqu’à 5 fichiers, 20 Go au total.
• Nombre de fichiers par session : 1 fichier pour les offres Gratuit et Starter, 3 fichiers pour l’offre Pro, 5 fichiers pour l’offre Entreprise.
• Modèles disponibles : Claude Opus 4.7, Claude Sonnet 4.6, ChatGPT 5.4, Mistral AI (selon disponibilité), sélectionnables individuellement ou en parallèle.
• Types de synthèse : Classique ou Scientifique, longueur courte / moyenne / longue, instructions libres optionnelles.
• Activation : immédiate à la souscription, en moins de soixante (60) secondes.
• Hébergement : Union européenne par défaut (Cloudflare).

3. Création de compte

L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte EnClair appartient à une seule équipe à la fois.

L’authentification s’effectue sans mot de passe : un lien de connexion est envoyé à l’adresse e-mail renseignée. La sécurité de cette adresse relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Toute activité effectuée depuis le Compte est réputée effectuée par son titulaire.

EnClair n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. La création d’un compte par une personne mineure de moins de 15 ans nécessite le consentement préalable de son représentant légal, conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Forfaits, crédits et facturation

La consommation du service est régie par un système de crédits. L’Utilisateur souscrit à un forfait (Gratuit, Starter, Pro, Entreprise) qui inclut une dotation mensuelle de crédits. Des crédits supplémentaires (« recharges ») peuvent être achetés à la carte.

Les conditions tarifaires, de facturation et de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Résiliation en ligne

Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, tout abonnement souscrit en ligne peut être résilié en ligne, sans frais ni pénalité, à tout moment depuis l’espace équipe :

Paramètres → Facturation → Résilier l’abonnement

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L’accès au service reste actif jusqu’à cette date.

6. Propriété intellectuelle

Les Contenus que vous téléversez restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour exécuter le Service (transcription et synthèse), pour la durée du traitement. Aucun Contenu n’est utilisé pour entraîner un Modèle d’IA, qu’il soit opéré par nous ou par un tiers.

La Plateforme, sa marque, ses interfaces, ses logos et son code source sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Limites de l’intelligence artificielle

Les Synthèses générées par le Service sont produites automatiquement par des Modèles d’IA. L’Éditeur ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’exactitude factuelle, ni la complétude des Synthèses. L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité de la relecture et de la validation des Synthèses avant toute exploitation.

Les Synthèses ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, ou autre). Toute décision prise sur le seul fondement d’une Synthèse relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

8. Usages interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de téléverser des contenus pour lesquels il ne dispose pas des droits requis ;
• d’automatiser des accès massifs hors API documentée ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les quotas ;
• de réutiliser EnClair pour entraîner un modèle d’IA concurrent ;
• de téléverser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
• de partager ses identifiants de connexion avec un tiers.

9. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment h2v.io, les pages éditeurs des Modèles d’IA — Anthropic, OpenAI, Mistral AI — ou les partenaires de paiement). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

L’exécution des Synthèses repose sur des Modèles d’IA opérés par des fournisseurs tiers. Les transferts de données afférents sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

10. Disponibilité et suspension

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU, sous réserve d’en informer l’Utilisateur dès que possible.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité. Vos fichiers audio et synthèses sont conservés 24 heures puis supprimés. Hébergement en Europe.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité au titre d’un préjudice résultant de l’usage du Service est plafonnée au montant payé au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la seule base des Synthèses générées par l’IA, qui doivent toujours être relues avant usage.

13. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’Éditeur a adhéré : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens), 11 place Dauphine, 75001 Paris, www.mediationconso-ame.com. La saisine du médiateur est subordonnée à une démarche préalable écrite auprès de support@enclair.ai.

Juridiction. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Modifications

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs actifs sont notifiés au moins quinze (15) jours avant la prise d’effet des modifications substantielles. La poursuite de l’usage de la Plateforme vaut acceptation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à support@enclair.ai.